Note d'information : Requête d’approbation de modification majeure pour le Fonds sur l’accessibilité Composante projets de petite envergure appel de propositions 2024
Titre :
Requête d’approbation de modification majeure pour le Fonds sur l’accessibilité Composante projets de petite envergure appel de propositions 2024
Date fournie :
5 mars 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025 Gs-Cs 000046